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DEPÔT DEMATERIALISE DE FACTURES – Plateforme CHORUS PRO (21/02/2017)

L’ordonnance du 26 juin 2014 rend obligatoire l’utilisation de « Chorus Pro », plateforme de dématérialisation, pour le dépôt des factures (fournisseurs) :

- au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (+ de 5000 salariés) et les personnes publiques
- au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
- au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
- au 1er janvier 2020 : pour les micros entreprises (- 10 salariés)

« Chorus Pro » peut également être utilisé par anticipation.

Pour que cette nouvelle procédure soit pleinement efficace, et dans un premier temps, nous vous demandons d’informer par mail votre gestionnaire dès le dépôt de vos factures.



Lieu de formation des marchés PLAN 500.000 (27/01/2017)

L’indication « commune de formation », mentionnée sur les actions START et BOOST, fait référence à la commune du siège social, et non au lieu d’exécution de la prestation. Il n’y a aucune incidence sur l’exécution et la facturation desdites actions.



DEMATERIALISATION DES FACTURES - Mention obligatoire du n° d'AE (05/10/2016)

Le n° de l’Autorisation d’Engagement (AE), utilisé pour payer les factures des différents marchés, doit impérativement être mentionné sur chaque facture comptable, à côté du numéro de marché.
Vous trouverez, référencés dans le tableau joint suivant mis à jour, les n° d’AE à associer à vos n° de marchés selon leur année PRF et leur dispositif.

Tableau récapitulatif des n° d'AE - version 091220...

Guide de la rémunération des stagiaires PRF 2016/2017 (04/08/2016)

Le guide de procédure sur la rémunération des stagiaires dans le cadre des Dispositifs Régionaux d'Orientation et de Formation professionnelle 2016/2017 est disponible en téléchargement à la rubrique "Documentation" (menu de gauche).



Révision de prix des marchés PTFQ reconduits pour 2016-2017 (21/07/2016)

Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières, l’indice de révision des prix des marchés reconductibles PTFQ a été calculé au moment de la reconduction de ces marchés, comme suit :

Avec n(0) = valeur de l’indice du coût horaire du travail révisé, à la date de remise des offres, soit février 2014 = 114,8

Avec n(1) = dernière valeur connue de l'indice à la date de renouvellement du marché, soit mars 2016 = 115

Soit un coefficient de révision des prix pour les marchés reconduits calculé de la manière suivante :

n(1)/n(0) = 115/114,8 = 1 (arrondi au millième supérieur)

 

Le coefficient de révision étant égal à 1, les prix horaires des actions composant les marchés PTFQ reconduits pour 2016-2017, ne connaîtront pas d’augmentation cette année.



15/03/2016 RAPPEL DES REGLES DE CONFORMITE Feuille d’émargement (15/12/2015)

Dans le cadre des actions de formation qualifiantes, au titre du PTFQ, soumises à l’éligibilité du Fonds Social Européen, la feuille d’émargement type a été adaptée afin de sécuriser les émargements. Elle vous a été communiquée en Décembre dernier. Nous faisons aujourd’hui un rappel des règles de conformité à respecter sur cette feuille en matière de FSE, afin d’éviter un retrait de dépenses trop important de la part de la Direction de l’Europe. Merci de vous y conformer.

 

Vous voudrez bien trouver ci-joint, une feuille d’émargement annotée permettant:

• D’indiquer le N° de marché ainsi que le n° de programmation pour l’action de formation considérée ;
• De distinguer la signature du formateur et des stagiaires par demi-journée ;
• De laisser la place utile pour que le responsable du centre de formation appose, en bas de page, sa signature et son cachet.

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de présentation des feuilles d’émargements et s’il y a lieu, des justificatifs d’absence, la facture mensuelle sera rejetée et ne sera mise en paiement qu’après réception de tous les justificatifs utiles.



Courrier de rappel adressé aux OF
Feuille d'Emargement annotée

Collecte de données personnelles : obligation d’information (08/12/2015)

Garante du principe du respect du droit des personnes, la Région souhaite rappeler aux opérateurs de la formation professionnelle leur obligation en la matière dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel de leurs stagiaires et de leur intervenants.

 

Aussi est-il rappelé que les informations collectées sont à l’usage des services de la Région et de la Commission Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les stagiaires et les intervenants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant par courrier à la Direction des Systèmes d’Information, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, ou par courriel à l’adresse cnil@regionpaca.fr. Par ailleurs, ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

L’énoncé de ces droits inaliénables doit faire l’objet d’une information obligatoire auprès des stagiaires et des intervenants, obligation pour laquelle la Région a fourni lors de l’appel d’offre un modèle de formulaire de collecte de données personnelles que tout titulaire de marché (et ses sous-traitants) doit délivrer et faire signer pour chacun de ses stagiaires et intervenants. Ces documents sont à conserver durant 5 ans et la Région se réserve le droit d’en demander la communication pour contrôler le respect du droit des personnes.

 

Vous trouverez dans la rubrique ‘Documentation’ un modèle de formulaire de collecte de données personnelles.






Informations générales  
Déclôtures de saisies :
Pour toute demande de déclôture (rapports mensuels, programmations ou actions), merci de contacter directement votre chargé de gestion.
Recommandations particulières :
Pour éviter tout problème d'incompatibilité, il est fortement recommandé d'utiliser un navigateur Internet Explorer plutot que Netscape si vous utilisez un ordinateur PC et le navigateur SAFARI si vous utilisez un MAC.
Pour une meilleure lisibilité des informations de l'extranet, nous préconisons une résolution d'écran au moins égale à 1024*728.
Assistance :   
Pour toute demande d'assistance concernant la commande publique, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).

Liste des COTEFE associés à l'équipe de gestionnaires :
Françoise LEFEBVRE (COTEFE 1, 5 et 6)
Claude AUDOUARD (COTEFE 3 et 4)
Julie DEBOUT (COTEFE 7)
Christel MONIER (COTEFE 8 et 9)
Annick DUZER (COTEFE 10)
Sylvie CASTELLANI (SEDOP)
Pascal REYNAUD (SEDOP)
Mélanie RICHARD (ETAPS)
Christine ISTRIA (PFA)
Didier SUPERVIELLE (PFA)

Le COTEFE, auquel est associé un chargé de gestion, correspond à celui du siège social de l'organisme de formation.

Pour toute demande d'assistance concernant les SEDOP, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).
La demande sera transmise à Sylvie CASTELLANI et Pascal REYNAUD.
Pour toute demande d'assistance concernant les Universités, merci de remplir le formulaire dédié .
La demande sera transmise à -.
Pour toute demande d'assistance concernant les ETAPS, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général). La demande sera transmise à Mélanie RICHARD.
Pour toute demande d'assistance concernant les marchés PFA, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).La demande sera transmise à Christine ISTRIA et Didier SUPERVIELLE.




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