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Actualités  

Marché ETAQ annuel 2016/2017 : accès au dépôt de candidature (01/02/2016)

Attention : les marchés publics annuels 2016-2017 ne font pas, à ce jour,  l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence (01/02/2016).

 

Aussi, l'accès au dépôt de candidature à la commande publique ETAQ annuel 2016/2017 n’est pas ouvert.



AFFECTATION DES STAGIAIRES ET DECLARATION DES SORTIES (19/01/2016)

L’affectation des stagiaires dans une action de formation doit être enregistrée obligatoirement à l’entrée en formation ou au plus tard dans la semaine qui suit son entrée en formation.

Même principe pour les stagiaires qui ont terminé leur parcours : les sorties doivent être déclarées au plus tard une semaine après la sortie de formation.

L’application SAFRan gère le parcours d’un stagiaire de manière chronologique :  un stagiaire qui intégrerait un ETAPS et puis un ETAQ (ou un autre dispositif) doit être enregistré d’abord sur le parcours ETAPS puis sur le parcours ETAQ . Si on fait l’inverse on ne pourra pas, tant que le stagiaire sera présent sur l’ETAQ  (ou autre dispositif) , l’affecter en ETAPS et lui déclarer des heures.

Même principe pour les sorties : un stagiaire qui vient de quitter un ETAPS pour intégrer un ETAQ par exemple, ne pourra pas être déclaré et affecté en ETAQ si l’organisme ETAPS n’a pas enregistré sa sortie sur SAFRan.



Feuille d’émargement PTFQ – Cofinancement du FSE (15/12/2015)

Dans le cadre des actions de formation qualifiantes, au titre du PTFQ, soumises à l’éligibilité du Fonds Social Européen, la feuille d’émargement type intégrée aux documents du marché (voir page 19 du CCAP) a dû être adaptée afin de sécuriser les émargements.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, la seule feuille d’émargement recevable et actualisée permettant :

  • D’indiquer le N° de marché ainsi que le n° de programmation pour l’action de formation considérée ;
  • De distinguer la signature du formateur par demi-journée ;
  • De laisser la place utile pour que le responsable du centre de formation appose, en bas de page, sa signature et son cachet.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de présentation des feuilles d’émargements et s’il y a lieu, des justificatifs d’absence, la facture mensuelle sera rejetée et ne sera mise en paiement qu’après réception de tous les justificatifs utiles.



Feuille émargement pour FSE_v1

Collecte de données personnelles : obligation d’information (08/12/2015)

Garante du principe du respect du droit des personnes, la Région souhaite rappeler aux opérateurs de la formation professionnelle leur obligation en la matière dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel de leurs stagiaires et de leur intervenants.

 

Aussi est-il rappelé que les informations collectées sont à l’usage des services de la Région et de la Commission Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les stagiaires et les intervenants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant par courrier à la Direction des Systèmes d’Information, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, ou par courriel à l’adresse cnil@regionpaca.fr. Par ailleurs, ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

L’énoncé de ces droits inaliénables doit faire l’objet d’une information obligatoire auprès des stagiaires et des intervenants, obligation pour laquelle la Région a fourni lors de l’appel d’offre un modèle de formulaire de collecte de données personnelles que tout titulaire de marché (et ses sous-traitants) doit délivrer et faire signer pour chacun de ses stagiaires et intervenants. Ces documents sont à conserver durant 5 ans et la Région se réserve le droit d’en demander la communication pour contrôler le respect du droit des personnes.

 

Vous trouverez dans la rubrique ‘Documentation’ un modèle de formulaire de collecte de données personnelles.



Suivi de réalisation du PTFQ & ETAPS 2015/2016 (30/11/2015)

Pour rappel, le Suivi de réalisation du PTFQ & ETAPS 2015/2016 est disponible dans l'environnement SAFRan à l'adresse https://suivireal-formation.regionpaca.fr/



Actions qualifiantes préparant à un diplôme de l’Education nationale (19/10/2015)

A l’issue des rencontres avec les représentants des Académies d’Aix-Marseille et de Nice, vous trouverez ci-après un document répertoriant plusieurs évolutions à prendre en compte pour les actions de formation 2015-2016 ainsi que les guides de la session d’examen de février 2016.

Point certification - diplômes de l'Education nati...

Guide de la rémunération des stagiaires PRF 2015/2016 (19/10/2015)

Le guide de procédure sur la rémunération des stagiaires dans le cadre des Dispositifs Régionaux d'Orientation et de Formation professionnelle 2015/2016 est disponible en téléchargement ci-après.

Le guide restera toujours disponible dans la rubrique "Documentation" (menu de gauche).






Informations générales  
Déclôtures de saisies :
Pour toute demande de déclôture (rapports mensuels, programmations ou actions), merci de contacter directement votre chargé de gestion.
Recommandations particulières :
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Assistance :   
Pour toute demande d'assistance concernant la commande publique, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).

Liste des COTEFE associés à l'équipe de gestionnaires :
Françoise LEFEBVRE (COTEFE 1, 5 et 6)
Minoa RAFANOHARANA (COTEFE 2, Enseignement Supérieur)
Julian DE SIMONE (COTEFE 3 et 4)
Claude AUDOUARD (COTEFE 3 et 4)
Michelle MOLINO (COTEFE 7)
Christel MONIER (COTEFE 8 et 9)
Annick DUZER (COTEFE 10)
Sylvie CASTELLANI (SEDOP)
Pascal REYNAUD (SEDOP)
Laetitia ESTEBE (ETAPS)
Mélanie RICHARD (ETAPS)
Christine ISTRIA (PFA)
Didier SUPERVIELLE (PFA)

Le COTEFE, auquel est associé un chargé de gestion, correspond à celui du siège social de l'organisme de formation.

Pour toute demande d'assistance concernant les SEDOP, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).
La demande sera transmise à Sylvie CASTELLANI et Pascal REYNAUD.
Pour toute demande d'assistance concernant les Universités, merci de remplir le formulaire dédié .
La demande sera transmise à Minoa RAFANOHARANA.
Pour toute demande d'assistance concernant les ETAPS, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général). La demande sera transmise à Laetitia ESTEBE et Mélanie RICHARD.
Pour toute demande d'assistance concernant les marchés PFA, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).La demande sera transmise à Christine ISTRIA et Didier SUPERVIELLE.




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