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Guide de la rémunération des stagiaires PRF 2016/2017 (04/08/2016)

Le guide de procédure sur la rémunération des stagiaires dans le cadre des Dispositifs Régionaux d'Orientation et de Formation professionnelle 2016/2017 est disponible en téléchargement à la rubrique "Documentation" (menu de gauche).



Révision de prix des marchés PTFQ reconduits pour 2016-2017 (21/07/2016)

Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières, l’indice de révision des prix des marchés reconductibles PTFQ a été calculé au moment de la reconduction de ces marchés, comme suit :

Avec n(0) = valeur de l’indice du coût horaire du travail révisé, à la date de remise des offres, soit février 2014 = 114,8

Avec n(1) = dernière valeur connue de l'indice à la date de renouvellement du marché, soit mars 2016 = 115

Soit un coefficient de révision des prix pour les marchés reconduits calculé de la manière suivante :

n(1)/n(0) = 115/114,8 = 1 (arrondi au millième supérieur)

 

Le coefficient de révision étant égal à 1, les prix horaires des actions composant les marchés PTFQ reconduits pour 2016-2017, ne connaîtront pas d’augmentation cette année.



Suivi de réalisation ETAPS 2015/2016 : Edition Acompte 10/10 (08/07/2016)

L’acompte 10/10 (facture de juin/juillet ou août) n’est éditable qu’à compter de la fin de la programmation du marché ETAPS.

Il sera nécessaire de sortir tous les stagiaires, renseigner le BFF, clôturer la programmation, puis saisir le BF.



INFORMATION A L’ATTENTION DES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE RECONDUCTIBLE 2014/2018 (27/05/2016)

Le marché reconductible du programme territorial de formations qualifiantes connaît dès cette année de fortes évolutions. Chaque attributaire d’un lot de ce marché recevra très prochainement un courrier lui précisant les lots qui sont reconduits et ceux qui ne le sont pas. Nous vous remercions par avance de porter la plus grande attention aux lots qui ne sont pas reconduits : aucun démarrage d’action non commandée ne pourra faire l’objet d’une compensation.

DEMATERIALISATION DES FACTURES - Mention du n° de l’Autorisation d’Engagement (18/05/2016)

Dans le cadre de la dématérialisation des factures, il est impératif que le n° de l’Autorisation d’Engagement (AE) utilisé pour payer les factures des différents marchés, soit mentionné sur chacune de vos factures comptables, à côté du numéro de marché.

Vous trouverez, référencés dans le tableau joint suivant, les n° d’AE à associer à vos n° de marchés selon leur année PRF et leur dispositif.



Tableau récapitulatif des n° d'AE

Nouvelle répartition de la gestion des marchés ETAPS (18/05/2016)

Veuillez trouver, dans le tableau joint ci-dessous, la nouvelle répartition de la gestion des marchés ETAPS arrêtée à ce jour. En orange, ceux suivis par Laetitia ESTEBE, et, en bleu, ceux suivis par Mélanie RICHARD

Afin d’assurer un meilleur suivi, nous vous demandons de toujours adresser vos mails conjointement aux deux adresses mail suivantes : lestebe@regionpaca.fr et merichard@regionpaca.fr



Répartition marchés ETAPS 2015-2016 C15

Suivi de réalisation du PTFQ & ETAPS 2015/2016 (05/04/2016)

Pour rappel, le Suivi de réalisation du PTFQ & ETAPS 2015/2016 est disponible dans l'environnement SAFRan à l'adresse https://suivireal-formation.regionpaca.fr/



07/04/2016 RAPPEL - Mention de la TVA sur les factures présentées. (26/02/2016)

Aux termes de l’article 261-4-4° du Code général des impôts, les organismes de formation professionnelle peuvent opter pour l’exonération ou l’assujettissement à la TVA en demandant ou en s’abstenant de demander l’attestation.

 

Par conséquent, le créancier doit en porter mention et noter la référence  à la disposition pertinente du Code Général des Impôts ou à la disposition correspondante de la sixième directive de TVA du 28 novembre 2006 ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération.

 

La seule mention « Non assujetti à la TVA » ne sera plus acceptée. En conséquence, toute facture reçue à la Région depuis le 1er mars 2016 et qui ne sera pas conforme fera l’objet d’un retour de notre part.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.ffp.org/page-313-fiscalite.html



AFFECTATION DES STAGIAIRES ET DECLARATION DES SORTIES (19/01/2016)

L’affectation des stagiaires dans une action de formation doit être enregistrée obligatoirement à l’entrée en formation ou au plus tard dans la semaine qui suit son entrée en formation.

Même principe pour les stagiaires qui ont terminé leur parcours : les sorties doivent être déclarées au plus tard une semaine après la sortie de formation.

L’application SAFRan gère le parcours d’un stagiaire de manière chronologique :  un stagiaire qui intégrerait un ETAPS et puis un ETAQ (ou un autre dispositif) doit être enregistré d’abord sur le parcours ETAPS puis sur le parcours ETAQ . Si on fait l’inverse on ne pourra pas, tant que le stagiaire sera présent sur l’ETAQ  (ou autre dispositif) , l’affecter en ETAPS et lui déclarer des heures.

Même principe pour les sorties : un stagiaire qui vient de quitter un ETAPS pour intégrer un ETAQ par exemple, ne pourra pas être déclaré et affecté en ETAQ si l’organisme ETAPS n’a pas enregistré sa sortie sur SAFRan.



15/03/2016 RAPPEL DES REGLES DE CONFORMITE Feuille d’émargement (15/12/2015)

Dans le cadre des actions de formation qualifiantes, au titre du PTFQ, soumises à l’éligibilité du Fonds Social Européen, la feuille d’émargement type a été adaptée afin de sécuriser les émargements. Elle vous a été communiquée en Décembre dernier. Nous faisons aujourd’hui un rappel des règles de conformité à respecter sur cette feuille en matière de FSE, afin d’éviter un retrait de dépenses trop important de la part de la Direction de l’Europe. Merci de vous y conformer.

 

Vous voudrez bien trouver ci-joint, une feuille d’émargement annotée permettant:

• D’indiquer le N° de marché ainsi que le n° de programmation pour l’action de formation considérée ;
• De distinguer la signature du formateur et des stagiaires par demi-journée ;
• De laisser la place utile pour que le responsable du centre de formation appose, en bas de page, sa signature et son cachet.

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de présentation des feuilles d’émargements et s’il y a lieu, des justificatifs d’absence, la facture mensuelle sera rejetée et ne sera mise en paiement qu’après réception de tous les justificatifs utiles.



Courrier de rappel adressé aux OF
Feuille d'Emargement annotée

Collecte de données personnelles : obligation d’information (08/12/2015)

Garante du principe du respect du droit des personnes, la Région souhaite rappeler aux opérateurs de la formation professionnelle leur obligation en la matière dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel de leurs stagiaires et de leur intervenants.

 

Aussi est-il rappelé que les informations collectées sont à l’usage des services de la Région et de la Commission Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les stagiaires et les intervenants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant par courrier à la Direction des Systèmes d’Information, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, ou par courriel à l’adresse cnil@regionpaca.fr. Par ailleurs, ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

L’énoncé de ces droits inaliénables doit faire l’objet d’une information obligatoire auprès des stagiaires et des intervenants, obligation pour laquelle la Région a fourni lors de l’appel d’offre un modèle de formulaire de collecte de données personnelles que tout titulaire de marché (et ses sous-traitants) doit délivrer et faire signer pour chacun de ses stagiaires et intervenants. Ces documents sont à conserver durant 5 ans et la Région se réserve le droit d’en demander la communication pour contrôler le respect du droit des personnes.

 

Vous trouverez dans la rubrique ‘Documentation’ un modèle de formulaire de collecte de données personnelles.



Guide de la rémunération des stagiaires PRF 2015/2016 (19/10/2015)

Le guide de procédure sur la rémunération des stagiaires dans le cadre des Dispositifs Régionaux d'Orientation et de Formation professionnelle 2015/2016 est disponible en téléchargement ci-après.

Le guide restera toujours disponible dans la rubrique "Documentation" (menu de gauche).






Informations générales  
Déclôtures de saisies :
Pour toute demande de déclôture (rapports mensuels, programmations ou actions), merci de contacter directement votre chargé de gestion.
Recommandations particulières :
Pour éviter tout problème d'incompatibilité, il est fortement recommandé d'utiliser un navigateur Internet Explorer plutot que Netscape si vous utilisez un ordinateur PC et le navigateur SAFARI si vous utilisez un MAC.
Pour une meilleure lisibilité des informations de l'extranet, nous préconisons une résolution d'écran au moins égale à 1024*728.
Assistance :   
Pour toute demande d'assistance concernant la commande publique, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).

Liste des COTEFE associés à l'équipe de gestionnaires :
Françoise LEFEBVRE (COTEFE 1, 5 et 6)
Minoa RAFANOHARANA (COTEFE 2, Enseignement Supérieur)
Claude AUDOUARD (COTEFE 3 et 4)
Julie DEBOUT (COTEFE 7)
Christel MONIER (COTEFE 8 et 9)
Annick DUZER (COTEFE 10)
Christine ISTRIA (PFA)
Mélanie RICHARD (ETAPS)
Laetitia ESTEBE (ETAPS)
Sylvie CASTELLANI (SEDOP)
Didier SUPERVIELLE (PFA)
Pascal REYNAUD (SEDOP)

Le COTEFE, auquel est associé un chargé de gestion, correspond à celui du siège social de l'organisme de formation.

Pour toute demande d'assistance concernant les SEDOP, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).
La demande sera transmise à Sylvie CASTELLANI et Pascal REYNAUD.
Pour toute demande d'assistance concernant les Universités, merci de remplir le formulaire dédié .
La demande sera transmise à Minoa RAFANOHARANA.
Pour toute demande d'assistance concernant les ETAPS, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général). La demande sera transmise à Laetitia ESTEBE et Mélanie RICHARD.
Pour toute demande d'assistance concernant les marchés PFA, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).La demande sera transmise à Christine ISTRIA et Didier SUPERVIELLE.




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