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PTFQ – Marché annuel 2017-2018 (AAPC 2017-099) (17/02/2017)

La Région lance une consultation pour constituer son Programme Territorialisé de Formations Qualifiantes (PTFQ) – Marché annuel 2017-2018 ((AAPC 2017-099).

 

Dans un premier temps, vous trouverez l’ensemble des documents de cette consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Vous devez vous inscrire sur ce site avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation des entreprises. 

Durant l’ouverture de l’appel d’offres (du 17 février 2017 au 10 mars 2017 à 16h30), les questions relatives aux modalités de réponse et de mise en œuvre des formations devront être posées sur cette même plate-forme.

 

Dans un deuxième temps, la constitution des dossiers de réponse à cet appel d’offre nécessite une saisie et une édition via l’extranet de la formation. Cette saisie est ouverte sur le site https://extranet-formation.regionpaca.fr à partir du 17 février 2017 et sera fermée le 10 mars 2017 à 16h30. Les modalités d’inscription et de saisie des offres sur l’extranet de la formation sont indiquées dans le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Un manuel de l’utilisateur est téléchargeable sur le site extranet de la formation de la Région dans le menu ‘Commande publique’.

 

Durant l’ouverture de l’appel d’offres, les questions relatives aux difficultés techniques rencontrées lors de la saisie informatique sur le site https://extranet-formation.regionpaca.fr, devront être posées via le menu ‘Assistance’.



Lieu de formation des marchés PLAN 500.000 (27/01/2017)

L’indication « commune de formation », mentionnée sur les actions START et BOOST, fait référence à la commune du siège social, et non au lieu d’exécution de la prestation. Il n’y a aucune incidence sur l’exécution et la facturation desdites actions.



DEMATERIALISATION DES FACTURES - Mention obligatoire du n° d'AE (05/10/2016)

Le n° de l’Autorisation d’Engagement (AE), utilisé pour payer les factures des différents marchés, doit impérativement être mentionné sur chaque facture comptable, à côté du numéro de marché.
Vous trouverez, référencés dans le tableau joint suivant mis à jour, les n° d’AE à associer à vos n° de marchés selon leur année PRF et leur dispositif.

Tableau récapitulatif des n° d'AE - version 091220...

Guide de la rémunération des stagiaires PRF 2016/2017 (04/08/2016)

Le guide de procédure sur la rémunération des stagiaires dans le cadre des Dispositifs Régionaux d'Orientation et de Formation professionnelle 2016/2017 est disponible en téléchargement à la rubrique "Documentation" (menu de gauche).



Révision de prix des marchés PTFQ reconduits pour 2016-2017 (21/07/2016)

Conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières, l’indice de révision des prix des marchés reconductibles PTFQ a été calculé au moment de la reconduction de ces marchés, comme suit :

Avec n(0) = valeur de l’indice du coût horaire du travail révisé, à la date de remise des offres, soit février 2014 = 114,8

Avec n(1) = dernière valeur connue de l'indice à la date de renouvellement du marché, soit mars 2016 = 115

Soit un coefficient de révision des prix pour les marchés reconduits calculé de la manière suivante :

n(1)/n(0) = 115/114,8 = 1 (arrondi au millième supérieur)

 

Le coefficient de révision étant égal à 1, les prix horaires des actions composant les marchés PTFQ reconduits pour 2016-2017, ne connaîtront pas d’augmentation cette année.



07/04/2016 RAPPEL - Mention de la TVA sur les factures présentées. (26/02/2016)

Aux termes de l’article 261-4-4° du Code général des impôts, les organismes de formation professionnelle peuvent opter pour l’exonération ou l’assujettissement à la TVA en demandant ou en s’abstenant de demander l’attestation.

 

Par conséquent, le créancier doit en porter mention et noter la référence  à la disposition pertinente du Code Général des Impôts ou à la disposition correspondante de la sixième directive de TVA du 28 novembre 2006 ou à toute autre mention indiquant que l'opération bénéficie d'une mesure d'exonération.

 

La seule mention « Non assujetti à la TVA » ne sera plus acceptée. En conséquence, toute facture reçue à la Région depuis le 1er mars 2016 et qui ne sera pas conforme fera l’objet d’un retour de notre part.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.ffp.org/page-313-fiscalite.html



15/03/2016 RAPPEL DES REGLES DE CONFORMITE Feuille d’émargement (15/12/2015)

Dans le cadre des actions de formation qualifiantes, au titre du PTFQ, soumises à l’éligibilité du Fonds Social Européen, la feuille d’émargement type a été adaptée afin de sécuriser les émargements. Elle vous a été communiquée en Décembre dernier. Nous faisons aujourd’hui un rappel des règles de conformité à respecter sur cette feuille en matière de FSE, afin d’éviter un retrait de dépenses trop important de la part de la Direction de l’Europe. Merci de vous y conformer.

 

Vous voudrez bien trouver ci-joint, une feuille d’émargement annotée permettant:

• D’indiquer le N° de marché ainsi que le n° de programmation pour l’action de formation considérée ;
• De distinguer la signature du formateur et des stagiaires par demi-journée ;
• De laisser la place utile pour que le responsable du centre de formation appose, en bas de page, sa signature et son cachet.

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de présentation des feuilles d’émargements et s’il y a lieu, des justificatifs d’absence, la facture mensuelle sera rejetée et ne sera mise en paiement qu’après réception de tous les justificatifs utiles.



Courrier de rappel adressé aux OF
Feuille d'Emargement annotée

Collecte de données personnelles : obligation d’information (08/12/2015)

Garante du principe du respect du droit des personnes, la Région souhaite rappeler aux opérateurs de la formation professionnelle leur obligation en la matière dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel de leurs stagiaires et de leur intervenants.

 

Aussi est-il rappelé que les informations collectées sont à l’usage des services de la Région et de la Commission Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les stagiaires et les intervenants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant par courrier à la Direction des Systèmes d’Information, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, ou par courriel à l’adresse cnil@regionpaca.fr. Par ailleurs, ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

L’énoncé de ces droits inaliénables doit faire l’objet d’une information obligatoire auprès des stagiaires et des intervenants, obligation pour laquelle la Région a fourni lors de l’appel d’offre un modèle de formulaire de collecte de données personnelles que tout titulaire de marché (et ses sous-traitants) doit délivrer et faire signer pour chacun de ses stagiaires et intervenants. Ces documents sont à conserver durant 5 ans et la Région se réserve le droit d’en demander la communication pour contrôler le respect du droit des personnes.

 

Vous trouverez dans la rubrique ‘Documentation’ un modèle de formulaire de collecte de données personnelles.






Informations générales  
Déclôtures de saisies :
Pour toute demande de déclôture (rapports mensuels, programmations ou actions), merci de contacter directement votre chargé de gestion.
Recommandations particulières :
Pour éviter tout problème d'incompatibilité, il est fortement recommandé d'utiliser un navigateur Internet Explorer plutot que Netscape si vous utilisez un ordinateur PC et le navigateur SAFARI si vous utilisez un MAC.
Pour une meilleure lisibilité des informations de l'extranet, nous préconisons une résolution d'écran au moins égale à 1024*728.
Assistance :   
Pour toute demande d'assistance concernant la commande publique, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).

Liste des COTEFE associés à l'équipe de gestionnaires :
Françoise LEFEBVRE (COTEFE 1, 5 et 6)
Claude AUDOUARD (COTEFE 3 et 4)
Julie DEBOUT (COTEFE 7)
Christel MONIER (COTEFE 8 et 9)
Annick DUZER (COTEFE 10)
Christine ISTRIA (PFA)
Mélanie RICHARD (ETAPS)
Laetitia ESTEBE (ETAPS)
Pascal REYNAUD (SEDOP)
Didier SUPERVIELLE (PFA)
Sylvie CASTELLANI (SEDOP)

Le COTEFE, auquel est associé un chargé de gestion, correspond à celui du siège social de l'organisme de formation.

Pour toute demande d'assistance concernant les SEDOP, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).
La demande sera transmise à Sylvie CASTELLANI et Pascal REYNAUD.
Pour toute demande d'assistance concernant les Universités, merci de remplir le formulaire dédié .
La demande sera transmise à -.
Pour toute demande d'assistance concernant les ETAPS, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général). La demande sera transmise à Laetitia ESTEBE et Mélanie RICHARD.
Pour toute demande d'assistance concernant les marchés PFA, merci de remplir le formulaire dédié (voir lien 'Assistance' du menu général).La demande sera transmise à Christine ISTRIA et Didier SUPERVIELLE.




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